Une parcelle est identifiable grâce à ses données, lesquelles sont entre autres le nom du propriétaire et les références cadastrales. Si vous souhaitiez avoir ces renseignements, il faut avant tout savoir par quel moyen les obtenir. Alors, comment connaître gratuitement le propriétaire ou les références cadastrales d’une parcelle ? Retrouvez les réponses à cette interrogation dans les lignes qui suivent.
Comment connaître la référence cadastrale d’une parcelle gratuitement ?
La référence cadastrale d’une parcelle est inscrite dans un document nommé le cadastre. Le cadastre est un document administratif dans lequel sont recensées toutes les propriétés foncières d’une commune. Les propriétés foncières regroupent entre autres les maisons, les immeubles, les terrains. Le cadastre contient toutes les références cadastrales d’une parcelle afin de faciliter leur identification et le calcul des impôts locaux.
La référence cadastrale est en fait un code. Ce code est constitué de trois éléments que sont :
- Le préfixe ;
- La section cadastrale ;
- Le numéro de plan.
Ces éléments facilitent l’identification d’une parcelle. Ils sont également utilisés pour connaître le propriétaire de la parcelle. Il est possible de connaître les références cadastrales d’une parcelle en ligne sur le portail de Géofoncier. Géofoncier est un portail cartographique français. Il a été créé par l’ordre des géomètres experts. Notez aussi que Géofoncier dispose d’une application au rang de PlantNet qui permet de reconnaitre les plantes dans votre potager.
Comment connaître le propriétaire d’une parcelle gratuitement ?
Il est aujourd’hui possible de connaître le propriétaire d’une parcelle au travers de divers moyens. La plupart de ces moyens sont payants. Néanmoins, il existe des procédures simples pour lesquelles vous pouvez opter pour connaître le nom du propriétaire gratuitement. Ici, nous vous présenterons deux possibilités. La première consiste à se rendre à la mairie et la seconde consiste à trouver le propriétaire d’une maison abandonnée.
Se rendre à la mairie pour connaître le propriétaire d’une parcelle
Cette démarche est simple. Il faut simplement vous rendre à la mairie en ayant sur vous les références cadastrales de la parcelle en question. Rendez-vous au service de l’urbanisme de la mairie avec ces infos. Pour les communes de taille moyenne, vous pouvez vous renseigner auprès du secrétaire de la mairie. La mairie a la capacité de vous aider à connaître le nom du propriétaire de la parcelle cadastrale.
Cependant, il est important de préciser que la seule information que la mairie peut vous communiquer est le nom du propriétaire. La mairie n’est pas habilitée à vous donner d’autres informations sur le propriétaire de la parcelle.
Connaître le nom du propriétaire d’une parcelle abandonnée
Il est possible qu’une parcelle abritant par exemple un jardin soit abandonnée parce que le propriétaire est décédé. Dans ce cas, la première chose à faire est de connaître les références cadastrales de la parcelle. Ensuite, rendez-vous à la mairie pour connaître le nom du propriétaire. Par la suite, si vous désirez acquérir la parcelle, vous pouvez vous renseigner auprès d’un notaire. Ce dernier vous aidera à connaître les descendants ou les héritiers de ladite parcelle. Ainsi, vous pourrez les contacter afin d’acquérir la parcelle si vous le souhaitez.
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